Permis de construire Logement N° 03605814S0001

Permis de construire n° 03605814S0001 à Concremiers pour 38 m² de logement, 6 rue du Vigeant

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PC n° 03605814S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03605814S0001 a été délivré le 19 avril 2014 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 rue du Vigeant.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 376 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 355, AD 104, AD 103. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Concremiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2014
2
Autorisation
19/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concremiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 355 AD 104 AD 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 376 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 51 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 89 m²
Total 51 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605814S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 avril 2014
Date de dépôt 19/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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