Permis de construire n° 03605813S0003 à Concremiers pour 146 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 03605813S0003
Demandeur
COMMUNE DE CONCREMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605813S0003, délivré le 10 mars 2014 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Av De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE CONCREMIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC165, AC164. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concremiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Concremiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 146 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 138 m² | 454 m² |
| Total | 316 m² | 146 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 138 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 146 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 138 m² | 454 m² |
| Total locaux | 316 m² | 146 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 138 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCREMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600588
- SIRET
- 21360058800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONCREMIERS (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |