Permis de construire Locaux N° 03605813S0003

Permis de construire à Concremiers pour 146 m² de locaux - Av De La Gare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 03605813S0003

Demandeur

COMMUNE DE CONCREMIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03605813S0003, délivré le 10 mars 2014 à Concremiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av De La Gare, Concremiers (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CONCREMIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC165, AC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 303 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Concremiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC189 AC165 AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concremiers Code postal 36300 Identifiant INSEE 36058
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 146 m² 0 m² 8 m² 0 m² 138 m² 454 m²
Total 316 m² 146 m² 0 m² 8 m² 0 m² 138 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 316 m² 146 m² 0 m² 8 m² 0 m² 138 m² 454 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCREMIERS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600588
SIRET
21360058800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CONCREMIERS (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605813S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Concremiers (36300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCREMIERS et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605813S0003, instruit par la commune de Concremiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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