Permis de construire n° 03605618S0003 à Cluis pour 153 m² de locaux, Les Besses
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2018
Dossier PC n° 03605618S0003
Demandeur
SCEA DE NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Besses, le permis de construire n° 03605618S0003 a été délivré le 7 juillet 2018 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCEA DE NEUVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Besses
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 477 m² | 153 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 73 m² | 3 550 m² |
| Total | 3 477 m² | 153 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 73 m² | 3 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 477 m² | 153 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 73 m² | 3 550 m² |
| Total locaux | 3 477 m² | 153 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 73 m² | 3 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE NEUVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385110796
- SIRET
- 38511079600013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CLUIS (36340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605618S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |