Permis de construire n° 03605618S0002 à Cluis pour 3 m² de locaux, Le Montet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PC n° 03605618S0002
Demandeur
GAEC BAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605618S0002, délivré le 28 avril 2018 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Montet. Le demandeur déclaré est GAEC BAILLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D41, D39, D1538. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Montet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 950 m² |
| Total | 1 947 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 947 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 1 947 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750646283
- SIRET
- 75064628300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLUIS (36340)
Autres dossiers de GAEC BAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605618S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |