Permis de construire n° 03605319S0001 à Ciron pour 577 m² de locaux, 12 Rue Des Artisans - Za
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 03605319S0001
Demandeur
EARL LA CHAROLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605319S0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Ciron (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Artisans - Za. EARL LA CHAROLAISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP114. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ciron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciron Code postal 36300 Identifiant INSEE 36053
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 520 m² |
| Total | 943 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 943 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 943 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHAROLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387813520
- SIRET
- 38781352000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT HILAIRE SUR BENAIZE (36370)
Autres dossiers de EARL LA CHAROLAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605319S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |