Déclaration préalable Locaux N° 03605318S0001

Déclaration préalable n° 03605318S0001 à Ciron pour 18 m² de locaux, Scoury

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 03605318S0001

Demandeur

STEARINERIE DUBOIS FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Scoury, la déclaration préalable n° 03605318S0001 a été accordée le 3 mai 2018 à Ciron (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de STEARINERIE DUBOIS FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK88, AK87. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 299 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Ciron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK88 AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciron Code postal 36300 Identifiant INSEE 36053
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEARINERIE DUBOIS FILS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
816520605
SIRET
81652060500014
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
CIRON (36300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605318S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 299 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Scoury, à Ciron (36300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STEARINERIE DUBOIS FILS et accordée le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605318S0001, déposé en mairie de Ciron.

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