Permis de construire n° 03604715S0005 à La Châtre-Langlin pour 774 m² de locaux, La Croix
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 03604715S0005
Demandeur
GAEC LES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à La Châtre-Langlin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604715S0005 porte sur un projet situé La Croix. GAEC LES FORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C811, C805, C814. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre-Langlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Châtre-Langlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre-Langlin Code postal 36170 Identifiant INSEE 36047
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 674 m² |
| Total | 900 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 900 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440856672
- SIRET
- 44085667200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHATRE-LANGLIN (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604715S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |