Permis de construire n° 03604713S0003 à La Châtre-Langlin pour 33 m² de locaux, Vc 3
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 03604713S0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE LANGLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2013 à La Châtre-Langlin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604713S0003 porte sur un projet situé Vc 3. La demande émane de COMMUNE DE LA CHATRE LANGLIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1622, A1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre-Langlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Châtre-Langlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre-Langlin Code postal 36170 Identifiant INSEE 36047
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 101 m² |
| Total | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 101 m² |
| Total locaux | 68 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE LANGLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600471
- SIRET
- 21360047100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHATRE-LANGLIN (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604713S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |