Permis de construire n° 03604613S0015 à La Châtre pour 25 m² de locaux, 21 Av George Sand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 03604613S0015
Demandeur
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL GUESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Av George Sand, le permis de construire n° 03604613S0015 a été délivré le 13 janvier 2014 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL GUESNARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 425 m² |
| Total | 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 425 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 425 m² |
| Total locaux | 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL GUESNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385262217
- SIRET
- 38526221700016
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604613S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |