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Permis de construire Locaux N° 03604613S0015

Permis de construire à La Châtre pour 25 m² de locaux - 21 Av George Sand

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 03604613S0015

Demandeur

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL GUESNARD

Cette page présente le permis de construire n° 03604613S0015, délivré le 13 janvier 2014 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Av George Sand, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL GUESNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 425 m²
Total 400 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL GUESNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385262217
SIRET
38526221700016
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604613S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av George Sand, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE MICHEL GUESNARD et accordé le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604613S0015, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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