Permis de construire Locaux N° 03604516N0003

Permis de construire n° 03604516N0003 à Châtillon-sur-Indre pour 765 m² de locaux, 67 route du Blanc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 03604516N0003

Demandeur

SARL AFLEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604516N0003 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé 67 route du Blanc. SARL AFLEX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 793 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 147, ZA 148. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Indre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 793 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

3 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 147 ZA 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 793 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 765 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 900 m² à 3 628 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 765 m² 0 m² 37 m² 0 m² 728 m² 3 628 m²
Total 2 900 m² 765 m² 0 m² 37 m² 0 m² 728 m² 3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 900 m² 765 m² 0 m² 37 m² 0 m² 728 m² 3 628 m²
dont Industrie 2 900 m² 765 m² 0 m² 37 m² 0 m² 728 m² 3 628 m²
Total locaux 2 900 m² 765 m² 0 m² 37 m² 0 m² 728 m² 3 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL AFLEX, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Indre.

Demandeur

SARL AFLEX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388146201
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
CHÂTILLON-SUR-INDRE (36700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604516N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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