Permis de construire Locaux N° 03604516N0002

Permis de construire à Châtillon-sur-Indre pour 304 m² de locaux - La Poignardiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03604516N0002

Demandeur

SCI LA POIGNARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03604516N0002, délivré le 12 avril 2016 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Poignardiere, Châtillon-sur-Indre (36700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA POIGNARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en hébergement hôtelier, 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 014 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poignardiere

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 084 m²
Total 780 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 390 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 542 m²
Commerce et services 390 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 542 m²
Total locaux 780 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA POIGNARDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528504962
SIRET
52850496200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604516N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poignardiere, Châtillon-sur-Indre (36700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA POIGNARDIERE et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604516N0002, instruit par la commune de Châtillon-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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