Permis de construire Locaux N° 03604516N0002

Permis de construire n° 03604516N0002 à Châtillon-sur-Indre pour 152 m² de locaux, La Poignardiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03604516N0002

Demandeur

SCI LA POIGNARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2016 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604516N0002 porte sur un projet situé La Poignardiere. SCI LA POIGNARDIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 014 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poignardiere

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 542 m²
Total 390 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 542 m²
dont Hôtels 390 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 542 m²
Total locaux 390 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 542 m²

Ce dossier crée 152 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA POIGNARDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528504962
SIRET
52850496200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604516N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Poignardiere, à Châtillon-sur-Indre (36700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA POIGNARDIERE et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604516N0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Indre.

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