Permis de construire Mixte N° 03604424E0046

Permis de construire n° 03604424E0046 à Châteauroux pour 229 m² de logement et locaux, allée Jean Vaille

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 03604424E0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03604424E0046 a été délivré le 27 novembre 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse allée Jean Vaille.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 149 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 181 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 1082, DN 1083, DN 1084. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Jean Vaille, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/11/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 1082 DN 1083 DN 1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 229 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 297 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 297 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 297 m² 0 m² 181 m² 41 m² 229 m² -89 m² 208 m²
Total 297 m² 0 m² 229 m² 41 m² 229 m² -41 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 297 m² 0 m² 181 m² 41 m² 229 m² -89 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Entrepôt 297 m² 0 m² 0 m² 41 m² 229 m² -270 m² 27 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 181 m² 41 m² 229 m² -89 m² 208 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604424E0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 27/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles DN 1082, DN 1083, DN 1084 à Châteauroux (36000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, allée Jean Vaille à Châteauroux (36000)

L’autre dossier recensé allée Jean Vaille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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