Permis de construire n° 03604418E0034 à Châteauroux pour 2 877 m² de locaux, 2 Allee Jean Vaille
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 03604418E0034
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2018 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604418E0034 porte sur un projet situé 2 Allee Jean Vaille. Le projet est porté par CHATEAUROUX METROPOLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN953, DN1053. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | -2 469 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
| Total | 2 469 m² | 408 m² | 2 469 m² | 0 m² | 2 469 m² | 408 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 408 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 408 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243600327
- SIRET
- 24360032700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAUROUX (36012)
Autres dossiers de CHATEAUROUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604418E0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |