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Permis de construire Locaux N° 03604419E0029

Permis de construire à Châteauroux pour 606 m² de locaux - 3 Rue Du Grand Poirier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Grand Poirier, Châteauroux (36000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR et accordé le 12 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604419E0029, instruit par la commune de Châteauroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PC n° 03604419E0029

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03604419E0029, délivré le 12 octobre 2019 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Grand Poirier, Châteauroux (36000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 303 m² en hébergement hôtelier, 303 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 214 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.

Autorisation

12 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

20/07/2020

Autorisation

12/10/2019

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	455 m²	0 m²	6 m²	0 m²	449 m²
Locaux	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²	606 m²
Total	455 m²	606 m²	6 m²	600 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	303 m²	303 m²	303 m²
Commerce et services	303 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	606 m²	606 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484497466
SIRET: 48449746600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604419E0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 octobre 2019
Date de dépôt	20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Grand Poirier, Châteauroux (36000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR et accordé le 12 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604419E0029, instruit par la commune de Châteauroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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