Permis de construire Logement N° 03604417E0011

Permis de construire n° 03604417E0011 à Châteauroux pour 108 m² de logement, Allee De La Closerie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 03604417E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Closerie, le permis de construire n° 03604417E0011 a été délivré le 21 mars 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS810. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604417E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Closerie, à Châteauroux (36000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604417E0011, déposé en mairie de Châteauroux.

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