Permis de construire Logement N° 03604312S0007

Permis de construire n° 03604312S0007 à Chassignolles pour 275 m² de logement, Le Ris Blanc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03604312S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03604312S0007, délivré le 18 mars 2013 à Chassignolles (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Ris Blanc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B539, B714. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassignolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 396 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 11 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

11 ans 6 mois

Délai total

11 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2013
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Chassignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B539 B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ris Blanc

Territoires administratifs

Commune
Chassignolles Code postal 36400 Identifiant INSEE 36043
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604312S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Ris Blanc, à Chassignolles (36400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604312S0007, déposé en mairie de Chassignolles.

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