Retour aux autorisations de Chassignolles

Permis de construire Locaux N° 03604318S0002

Permis de construire à Chassignolles pour 273 m² de locaux - La Rillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rillerie, Chassignolles (36400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VALLEE DE LA VAUVRE et accordé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604318S0002, instruit par la commune de Chassignolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 03604318S0002

Demandeur

GAEC VALLEE DE LA VAUVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03604318S0002, délivré le 9 octobre 2018 à Chassignolles (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Rillerie, Chassignolles (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VALLEE DE LA VAUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 926 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Localisation du projet à Chassignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rillerie

Territoire administratif

Commune: Chassignolles Code postal 36400 Identifiant INSEE 36043
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VALLEE DE LA VAUVRE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 510821473
SIRET: 51082147300012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: CHASSIGNOLLES (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604318S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rillerie, Chassignolles (36400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VALLEE DE LA VAUVRE et accordé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604318S0002, instruit par la commune de Chassignolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassignolles

PC n°0360432500003 Locaux Commencé

Le Br

Chassignolles (36400)

Nouvelle construction

25 juin 2025 50 m² SDP

DP n°0360432500001 Logement Autorisé

1 Busseroles

Chassignolles (36400)

Transformation sans extension

18 mars 2025 20 m² SDP

DP n°03604324S0015 Locaux Autorisé

Les Baudoins

Chassignolles (36400)

Nouvelle construction

19 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03604323S0009 Locaux Autorisé

1 Les Liames

Chassignolles (36400)

Transformation sans extension

14 nov. 2023 67 m² SDP

DP n°03604323S0014 Locaux Terminé

1 Rue De Celestine

Chassignolles (36400)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 2 m² SDP THD 59-62

PC n°03604323S0006 Locaux Terminé

16 Rue Des Traditions

Chassignolles (36400)

Transformation sans extension

12 oct. 2023 130 m² SDP COMMUNE DE CHASSIGNOLLES

Autres types d'autorisations à Chassignolles

Permis de démolir à Chassignolles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chassignolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassignolles

Autres types d'autorisations à Chassignolles

Caractéristiques du projet