Permis de construire n° 03604213S0007 à Chasseneuil pour 180 m² de locaux, Les Bois Communaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 03604213S0007
Demandeur
EARL GIRAULT JP ET C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604213S0007 a été délivré le 3 juillet 2013 à Chasseneuil (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Bois Communaux. EARL GIRAULT JP ET C porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2013, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 10. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Chasseneuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Chasseneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois Communaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil Code postal 36800 Identifiant INSEE 36042
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 270 m² à 450 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 450 m² |
| Total | 270 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 450 m² |
| Total locaux | 270 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GIRAULT JP ET C, dont l'adresse déclarée est à Chasseneuil. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL GIRAULT JP ET C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419158787
- SIRET
- 41915878700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHASSENEUIL (36800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604213S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |