Permis de construire n° 03603824S0001 à Champillet pour 475 m² de locaux, La Chasseigne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 03603824S0001
Demandeur
ROYAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603824S0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Champillet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chasseigne. La demande émane de ROYAGRI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 491. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Champillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chasseigne
Territoires administratifs
- Commune
- Champillet Code postal 36160 Identifiant INSEE 36038
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.
La surface de plancher passe de 304 m² à 775 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 475 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 471 m² | 775 m² |
| Total | 304 m² | 475 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 471 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 475 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 471 m² | 775 m² |
| dont Entrepôt | 304 m² | 475 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 471 m² | 775 m² |
| Total locaux | 304 m² | 475 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 471 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAGRI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lignières.
Demandeur
ROYAGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382597839
- SIRET
- 38259783900028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LIGNIÈRES (18160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603824S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |