Déclaration préalable n° 03603823S0005 à Champillet pour 2 m² de locaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier DP n° 03603823S0005
Demandeur
THD 59-62
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03603823S0005 a été accordée le 31 août 2023 à Champillet (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de THD 59-62.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO643. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champillet
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champillet Code postal 36160 Identifiant INSEE 36038
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THD 59-62
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823390000
- SIRET
- 82339000000011
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de THD 59-62
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603823S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |