Permis de construire Locaux N° 03603722N0002

Permis de construire n° 03603722N0002 à La Champenoise pour 570 m² de locaux, La Boutardiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 03603722N0002

Demandeur

EARL DE LA BOUTARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à La Champenoise (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603722N0002 porte sur un projet situé La Boutardiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA BOUTARDIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS3, YS6, YS10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Champenoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 829 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Champenoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS3 YS6 YS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Champenoise Code postal 36100 Identifiant INSEE 36037
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 2 026 m²
Total 1 456 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 456 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 2 026 m²
Total locaux 1 456 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 2 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BOUTARDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412540528
SIRET
41254052800012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA CHAMPENOISE (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603722N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Boutardiere, à La Champenoise (36100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA BOUTARDIERE et accordée le 9 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603722N0002, déposé en mairie de La Champenoise.

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