Permis de construire Locaux N° 0360352600002

Permis de construire n° 0360352600002 à Chaillac pour 202 m² de locaux, Rue De La Touche

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0360352600002

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0360352600002 a été délivré le 17 avril 2026 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Touche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAILLAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB406. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Entrepôt 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600356
SIRET
21360035600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAILLAC (36310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360352600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Touche, à Chaillac (36310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAILLAC et accordée le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360352600002, déposé en mairie de Chaillac.

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