Déclaration préalable n° 0360352500016 à Chaillac pour 45 m² de logement, 3 La Javelotiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier DP n° 0360352500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 La Javelotiere, la déclaration préalable n° 0360352500016 a été accordée le 2 septembre 2025 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
08/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Chaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLAC (36310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0360352500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |