Permis de construire n° 0360342500005 à Chabris pour 25 m² de locaux, Station d'Epuration Rue du Villeret
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 0360342500005
Demandeur
COMMUNE DE CHABRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0360342500005, délivré le 6 janvier 2026 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Station d'Epuration Rue du Villeret. COMMUNE DE CHABRIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 831 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 589. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Villeret
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 831 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 48 m² à 73 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
| Total | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
| Total locaux | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHABRIS, dont l'adresse déclarée est à Chabris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHABRIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600349
- SIRET
- 21360034900053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHABRIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0360342500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |