Permis de construire Locaux N° 0360342500005

Permis de construire n° 0360342500005 à Chabris pour 25 m² de locaux, Station D'epuration Rue Du Villeret

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 0360342500005

Demandeur

COMMUNE DE CHABRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0360342500005, délivré le 6 janvier 2026 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Station D'epuration Rue Du Villeret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHABRIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD589. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 831 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Villeret

Territoires administratifs

Commune
Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 73 m²
Total 48 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 73 m²
Total locaux 48 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHABRIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600349
SIRET
21360034900053
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHABRIS (36210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360342500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Station D'epuration Rue Du Villeret, à Chabris (36210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABRIS et accordé le 6 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360342500005, déposé en mairie de Chabris.

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