La déclaration préalable n° 03603425N0033, accordée le 10 décembre 2025 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par SCI DU 12 RUE DE L'EGLISE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 452. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/12/2025

Autorisation

10/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 12 RUE DE L'EGLISE, dont l'adresse déclarée est à Dun-le-Poëlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 12 RUE DE L'EGLISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382455830
SIRET: 38245583000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: DUN-LE-POËLIER (36210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603425N0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 décembre 2025
Date de dépôt	10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabris

DP n°03603424N0053 Logement Autorisé

12 Te Route de Launay des Haies

Chabris (36210)

Extension sans transformation

19 déc. 2024 18 m² SDP

PC n°03603425N0003 Locaux Autorisé

La Vacherie

Chabris (36210)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 352 m² SDP

PC n°03603425N0004 Locaux Autorisé

Les Vigneaux

Chabris (36210)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 375 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

PC n°0360342500005 Locaux Autorisé

Station d'Epuration Rue du Villeret

Chabris (36210)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 25 m² SDP COMMUNE DE CHABRIS

PC n°0360342600002 Logement Autorisé

117 route de Selles Fomptin

Chabris (36210)

Nouvelle construction

13 mars 2026 84 m² SDP

PC n°0360342600003 Logement Autorisé

rue Traversière

Chabris (36210)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabris

Permis d'aménager à Chabris

3 autorisations

Permis de démolir à Chabris

7 autorisations