Permis de construire n° 03603419N0006 à Chabris pour 753 m² de logement, Le Haut Bois
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 03603419N0006
Demandeur
SCI DES KARELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603419N0006 a été délivré le 5 avril 2019 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Bois. Le projet est porté par SCI DES KARELIS.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 753 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 128 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2019, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 753 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 753 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Locaux | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | -753 m² | 0 m² |
| Total | 753 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 753 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES KARELIS, dont l'adresse déclarée est à Gièvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DES KARELIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430402818
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GIÈVRES (41130)
Autres dossiers de SCI DES KARELIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603419N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle YE 201 à Chabris (36210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.