Déclaration préalable n° 03603419N0001 à Chabris pour 90 m² de logement, Le Haut Bois
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier DP n° 03603419N0001
Demandeur
SCI DES KARELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03603419N0001 a été accordée le 18 février 2019, pour un projet situé Le Haut Bois. Le demandeur déclaré est SCI DES KARELIS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE201. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 663 m² |
| Total | 753 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 753 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES KARELIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430402818
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GIEVRES (41130)
Autres dossiers de SCI DES KARELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |