Permis de construire n° 03603122N0001 à Buzançais pour 77 m² de locaux, 10 avenue de la Republique
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 03603122N0001
Demandeur
COMMUNE DE BUZANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603122N0001 porte sur un projet situé 10 avenue de la Republique. COMMUNE DE BUZANCAIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 440 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/03/2023, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 354. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Buzançais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 892 m² à 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 969 m² |
| Total | 892 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 892 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 969 m² |
| Total locaux | 892 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BUZANCAIS, dont l'adresse déclarée est à Buzançais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BUZANCAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600315
- SIRET
- 21360031500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUZANÇAIS (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUZANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603122N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Buzançais (36500)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.