Permis de construire Locaux N° 03603121N0020

Permis de construire n° 03603121N0020 à Buzançais pour 199 m² de locaux, 9 Rue De Pied Sec

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PC n° 03603121N0020

Demandeur

SCI DE PIED-SEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Pied Sec, le permis de construire n° 03603121N0020 a été délivré le 19 février 2022 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DE PIED-SEC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 47 m² 0 m² 199 m² 0 m² 26 m² 173 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 21 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 199 m² 0 m² 26 m² 173 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PIED-SEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887529899
SIRET
88752989900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603121N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Pied Sec, à Buzançais (36500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE PIED-SEC et accordé le 19 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603121N0020, déposé en mairie de Buzançais.

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