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Permis de construire Logement N° 03603118N0021

Permis de construire n° 03603118N0021 à Buzançais pour 212 m² de logement, Rue Anthony Ratier Le Proteau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Anthony Ratier Le Proteau, à Buzançais (36500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 5 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603118N0021, déposé en mairie de Buzançais.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 03603118N0021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03603118N0021, délivré le 5 février 2019 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Anthony Ratier Le Proteau. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD325, CD326, CD327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD325 CD326 CD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Proteau

Territoires administratifs

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344397070
SIRET: 34439707000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603118N0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Anthony Ratier Le Proteau, à Buzançais (36500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 5 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603118N0021, déposé en mairie de Buzançais.

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PC n°03603118N0018 Logement Terminé

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