Permis de construire n° 03603118N0017 à Buzançais pour 126 m² de locaux, Zi Route De Tours Les Justices
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 03603118N0017
Demandeur
SARL CD AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603118N0017 a été délivré le 13 février 2019 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Route De Tours Les Justices. SARL CD AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK103, YK104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Justices
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 566 m² |
| Total | 440 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 566 m² |
| Total locaux | 440 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CD AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433963113
- SIRET
- 43396311300025
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603118N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |