Permis de construire n° 03602513S0002 à Briantes pour 288 m² de locaux, La Croix
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 03602513S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briantes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602513S0002 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé La Croix.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C529. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briantes Code postal 36400 Identifiant INSEE 36025
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 248 m² |
| Total | 960 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 960 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIANTES (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |