Permis de construire Locaux N° 03601822S0025

Permis de construire à Le Blanc pour 516 m² de locaux - La Gare

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 5 janvier 2023 · Dossier PC n° 03601822S0025 · Demandeur : LES 3 B

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03601822S0025, délivré le 5 janvier 2023 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gare, Le Blanc (36300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES 3 B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL432.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/01/2023
Surface du terrain
6 171 m²
Surface créée
516 m²
Variation nette
+516 m²
Surface totale après
516 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Blanc

Adresse
La Gare, Le Blanc (36300)
Lieu-dit
La Gare
Commune
Code postal
36300
Département
Parcelles cadastrales
AL432
Code INSEE
36018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES 3 B
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
879021699
SIRET
87902169900019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601822S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Le Blanc (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601822S0025, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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