Permis de construire Locaux N° 03601822S0015

Permis de construire n° 03601822S0015 au Blanc pour 399 m² de locaux, 5 rue Pierre Millon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 03601822S0015

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03601822S0015 a été délivré le 12 décembre 2022 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 rue Pierre Millon. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 395 m², le programme représente 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 105. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 171 permis de construire et déclarations préalables au Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 395 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, un établissement public d'hospitalisation basé à Châteauroux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263600033
SIRET
26360003300017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601822S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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