Permis de construire Locaux N° 03601717S0003

Permis de construire à La Berthenoux pour 200 m² de locaux - La Metairie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 03601717S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03601717S0003, délivré le 3 août 2017 à La Berthenoux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Metairie, La Berthenoux (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G698, G702, G600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 470 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Berthenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G698 G702 G600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie

Territoire administratif

Commune
La Berthenoux Code postal 36400 Identifiant INSEE 36017
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 110 m²
Total 910 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 910 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BERTHENOUX (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601717S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Metairie, La Berthenoux (36400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601717S0003, instruit par la commune de La Berthenoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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