Permis de construire n° 03601716S0007 à La Berthenoux pour 1 118 m² de locaux, Les Alouettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 03601716S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2017 à La Berthenoux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601716S0007 porte sur un projet situé Les Alouettes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I698, I697, I696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Berthenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Berthenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alouettes
Territoires administratifs
- Commune
- La Berthenoux Code postal 36400 Identifiant INSEE 36017
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Total | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BERTHENOUX (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601716S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |