Permis de construire Logement N° 03601423S0001

Permis de construire n° 03601423S0001 à Bazaiges pour 82 m² de logement, 11 La Varenne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 avril 2023

Dossier PC n° 03601423S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03601423S0001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2023 à Bazaiges (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 La Varenne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B901, B900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazaiges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 106 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bazaiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B901 B900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Bazaiges Code postal 36270 Identifiant INSEE 36014
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 145 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601423S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 La Varenne, à Bazaiges (36270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601423S0001, déposé en mairie de Bazaiges.

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