Permis de construire Locaux N° 03601420S0002

Permis de construire à Bazaiges pour 247 m² de locaux - Rte De La Ligne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Ligne, Bazaiges (36270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZAIGES et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601420S0002, instruit par la commune de Bazaiges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 03601420S0002

Demandeur

COMMUNE DE BAZAIGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03601420S0002, délivré le 24 juillet 2020 à Bazaiges (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De La Ligne, Bazaiges (36270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZAIGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B159, B177, B160.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Localisation du projet à Bazaiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B159 B177 B160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazaiges Code postal 36270 Identifiant INSEE 36014
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZAIGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600141
SIRET: 21360014100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZAIGES (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03601420S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Ligne, Bazaiges (36270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZAIGES et accordé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601420S0002, instruit par la commune de Bazaiges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazaiges

PC n°03601423S0001 Logement Annulé

11 La Varenne

Bazaiges (36270)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 82 m² SDP

PC n°03601421S0008 Logement Autorisé

Rte De Baraize Lot 2

Bazaiges (36270)

Nouvelle construction

03 mars 2022 97 m² SDP

PC n°03601421S0007 Logement Autorisé

Rte De Baraize Lot 3

Bazaiges (36270)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 117 m² SDP

PC n°03601421S0006 Logement Autorisé

Rte De Baraize Lot 4

Bazaiges (36270)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 97 m² SDP

DP n°03601420S0003 Locaux Terminé

Le Bourg

Bazaiges (36270)

Extension sans transformation

19 oct. 2020 9 m² SDP COMMUNE DE BAZAIGES

PC n°03601420S0001 Logement Autorisé

Lotissement Route D Eguzon La Font Perrine Lot 1

Bazaiges (36270)

Nouvelle construction

14 août 2020 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazaiges

Permis d'aménager à Bazaiges

4 autorisations