Permis de construire n° 0360082600001 à Arpheuilles pour 392 m² de locaux, Grouailles D Ozance
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PC n° 0360082600001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'OZANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grouailles D Ozance, le permis de construire n° 0360082600001 a été délivré le 27 mai 2026 à Arpheuilles (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'OZANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpheuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpheuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grouailles D Ozance
Territoires administratifs
- Commune
- Arpheuilles Code postal 36700 Identifiant INSEE 36008
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'OZANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428705545
- SIRET
- 42870554500013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARPHEUILLES (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0360082600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |