Permis de construire n° 03600817N0002 à Arpheuilles pour 109 m² de logement, Maison Neuve
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PC n° 03600817N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2018 à Arpheuilles (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600817N0002 porte sur un projet situé Maison Neuve.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD244. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpheuilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Arpheuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Arpheuilles Code postal 36700 Identifiant INSEE 36008
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600817N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |