Permis de construire Locaux N° 03600624S0010

Permis de construire n° 03600624S0010 à Argenton-sur-Creuse pour 13 m² de locaux, 57T Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 03600624S0010

Demandeur

ELEMENT BIEN ETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03600624S0010, délivré le 16 octobre 2024 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 57T Rue Jean Jacques Rousseau. Le projet est porté par ELEMENT BIEN ETRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC618, AC620, AC681. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC618 AC620 AC681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 443 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 443 m²
Total 675 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 443 m²
Total locaux 443 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEMENT BIEN ETRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948146295
SIRET
94814629500019
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600624S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57T Rue Jean Jacques Rousseau, à Argenton-sur-Creuse (36200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELEMENT BIEN ETRE et accordé le 16 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600624S0010, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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