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Permis de construire Locaux N° 03600618S0022

Permis de construire n° 03600618S0022 à Argenton-sur-Creuse pour 15 m² de locaux, 1 Rue Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Basse, à Argenton-sur-Creuse (36200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE NATIO ENSEI AGRIC CORRE GRP AGROPOL et accordé le 5 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600618S0022, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 03600618S0022

Demandeur

CTRE NATIO ENSEI AGRIC CORRE GRP AGROPOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600618S0022 porte sur un projet situé 1 Rue Basse. Le projet est porté par CTRE NATIO ENSEI AGRIC CORRE GRP AGROPOL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 585 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	1 585 m²
Total	1 585 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 313 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	1 298 m²
Autres activités	272 m²	15 m²	0 m²	15 m²	287 m²
dont Bureaux	272 m²	15 m²	0 m²	15 m²	287 m²
Total locaux	1 585 m²	15 m²	15 m²	0 m²	1 585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE NATIO ENSEI AGRIC CORRE GRP AGROPOL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 434246377
SIRET: 43424637700031
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03600618S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Basse, à Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE NATIO ENSEI AGRIC CORRE GRP AGROPOL et accordé le 5 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600618S0022, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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Transformation sans extension

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