Permis de construire n° 03600119S0007 à Aigurande pour 378 m² de locaux, Rte D Aigurande A Chateauroux La Chapelle
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 03600119S0007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03600119S0007 a été délivré le 27 février 2020 à Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte D Aigurande A Chateauroux La Chapelle. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB196. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigurande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Aigurande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007052
- SIRET
- 20000705200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIGURANDE (36140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600119S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |