Permis de construire n° 03600116S0002 à Aigurande pour 79 m² de locaux, 9 Av De L Europe
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 03600116S0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600116S0002 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé 9 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigurande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Aigurande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 126 m² |
| Total | 1 047 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 047 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007052
- SIRET
- 20000705200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIGURANDE (36140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600116S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |