Permis de construire Locaux N° 03536320M0015

Permis de construire n° 03536320M0015 à Pont-Péan pour 115 m² de locaux, 2 Lieud La Maussoniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 03536320M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Lieud La Maussoniere, le permis de construire n° 03536320M0015 a été délivré le 29 janvier 2021 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM5. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/08/2021
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 230 m²
Total 115 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 230 m²
Total locaux 115 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536320M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 31/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Lieud La Maussoniere, à Pont-Péan (35131).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536320M0015, déposé en mairie de Pont-Péan.

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