Permis de construire Locaux N° 03536320M0009

Permis de construire n° 03536320M0009 à Pont-Péan pour 91 m² de locaux, 11 Route De Laille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 03536320M0009

Demandeur

S.C.I. EVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2020 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536320M0009 porte sur un projet situé 11 Route De Laille. Le projet est porté par S.C.I. EVIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 165 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. EVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818272692
SIRET
81827269200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONT-PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536320M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Route De Laille, à Pont-Péan (35131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. EVIN et accordé le 9 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536320M0009, déposé en mairie de Pont-Péan.

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