Permis de construire à Vitré pour 7 751 m² de logement et locaux - Avenue Le Gonidec De Trais
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 11 septembre 2020 · Dossier PC n° 03536020V0048 · Demandeur : SNC ARISTIDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03536020V0048, délivré le 11 septembre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Le Gonidec De Trais, Vitré (35500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ARISTIDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 261 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 60 T2, 36 T3. La surface se répartit entre 5 778 m² d'habitation et 984 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 778 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 6 317 m² | 6 317 m² |
| Locaux | 1 019 m² | 984 m² | 0 m² | 30 m² | 539 m² | 415 m² | 1 434 m² |
| Total | 1 019 m² | 6 762 m² | 539 m² | 30 m² | 539 m² | 6 732 m² | 7 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 019 m² | 657 m² | 0 m² | 30 m² | 539 m² | 88 m² | 1 107 m² |
| Commerce | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 984 m² | 0 m² | 30 m² | 539 m² | 415 m² | 1 434 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| En résidence | 106 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 60 | 36 | - | - | - | 106 |
| 9,4 % | 56,6 % | 34,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536020V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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