Permis de construire n° 03536016V0096 à Vitré pour 174 m² de locaux, 8 Rue De La Guerche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 03536016V0096
Demandeur
OGEC ST MARTIN DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536016V0096 porte sur un projet situé 8 Rue De La Guerche. OGEC ST MARTIN DE VITRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK68, DK69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 174 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 119 m² | 813 m² |
| Total | 694 m² | 174 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 119 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 694 m² | 174 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 119 m² | 813 m² |
| Total locaux | 694 m² | 174 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 119 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST MARTIN DE VITRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479037285
- SIRET
- 47903728500026
- Code APE (NAF)
- 85.10Z - Enseignement pré-primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de OGEC ST MARTIN DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536016V0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |