Déclaration préalable n° 03536018V0064 à Vitré pour 16 m² de locaux, 8 Rue De La Guerche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier DP n° 03536018V0064
Demandeur
OGEC ST MARTIN DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536018V0064 a été accordée le 5 avril 2018 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Guerche. La demande émane de OGEC ST MARTIN DE VITRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK68, DK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 813 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 829 m² |
| Total | 813 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 813 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 829 m² |
| Total locaux | 813 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST MARTIN DE VITRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479037285
- SIRET
- 47903728500026
- Code APE (NAF)
- 85.10Z - Enseignement pré-primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de OGEC ST MARTIN DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536018V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |