Permis de construire Locaux N° 03536016V0020

Permis de construire à Vitré pour 1 058 m² de locaux - 10 Avenue D Helmstedt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 03536016V0020

Demandeur

SCI BRETEGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536016V0020, délivré le 25 mai 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Avenue D Helmstedt, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRETEGAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 701 m² en commerce et services, 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH8, CH9, CH12.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH8 CH9 CH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 995 m² 63 m² 128 m² 63 m² 867 m² 1 421 m²
Total 554 m² 995 m² 63 m² 128 m² 63 m² 867 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 87 m² 0 m² 63 m² 24 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Commerce et services 363 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 064 m²
Entrepôt 104 m² 294 m² 0 m² 104 m² 0 m² 190 m² 294 m²
Total locaux 554 m² 995 m² 63 m² 128 m² 63 m² 867 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRETEGAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478657471
SIRET
47865747100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536016V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue D Helmstedt, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRETEGAL et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536016V0020, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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